Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

À ce titre, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Quelles catégories de données sont collectées ?

Sont recueillies les seules données requises par l'objet de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5 du RGPD.

Sont ainsi traitées les données d'identité (nom, prénom), de contact (courriel, le cas échéant téléphone), de localisation (commune ou code postal) et relatives au projet. Des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) sont également enregistrées. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que le temps utile au traitement, puis effacées, dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier échange.

Les journaux de connexion sont conservés pour une durée de douze mois, conformément aux obligations légales applicables.

Quelles sont les finalités du traitement ?

Le traitement vise uniquement l'acheminement de la demande vers des professionnels, afin de permettre l'émission de propositions chiffrées.

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli lors de la soumission du formulaire. Les données ne font l'objet d'aucune cession, revente ou location à des tiers à des fins commerciales.

Les données quittent-elles l'Union européenne ?

Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site, et il y est répondu dans le délai d'un mois. Le droit d'introduire une réclamation devant la CNIL reste garanti, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Qui accède aux données collectées ?

Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, et à eux seuls.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, et n'a pas accès à la teneur des échanges.